En décembre 2008, un nouveau décret a été adopté et apporte quelques précisions au Code du Commerce. Ces modifications sont principalement liées à la domiciliation commerciale Interprétation de ces changements. Lire la suite
Maître Pascal ALIX est fondateur et administrateur de Virtualegis. Il conseille depuis de nombreuses années des sociétés et institutions publiques en droit du travail, droit des sociétés, droit de l'Internet et de l'informatique ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle. Voici ses éclaircissements sur la loi Dutreil concernant la domiciliation commerciale des entreprises au domicile de son représentant légal. Lire la suite
La loi promulguée par Renaud Dutreil, alors secrétaire d’Etat aux PME, le 1er août 2003, a permis de faciliter les formalités de domiciliation de l’entreprise sur le lieu d’habitation du responsable légal de l’entreprise. Cela concerne les entreprises individuelles et les sociétés. La mesure est rétroactive et s’applique donc aussi aux entreprises créées avant le 1er août 2003. Lire la suite
Certaines entreprises de domiciliation commerciale adhérent au GRINED, GRoupement INternational des Entreprises de Domiciliation. En rejoignant le groupement elles ont signé une charte de qualité: QUALIDOM. Lire la suite
La domiciliation d'entreprise, communément appelée domiciliation commerciale est de plus en plus utilisée de nos jours. En effet, les créateurs d'entreprise sont de plus en plus nombreux à y faire appel car elle permet de limiter certains frais. Revue en détails. Lire la suite
Obligations réciproques du domiciliataire et du domicilié dans le cadre d'un contrat Lire la suite
