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Juridique de la domiciliation commerciale

Accueil - Dossiers - Catégorie "Juridique de la domiciliation commerciale"
11 Juin 2009

Domiciliation d’entreprise chez soi prolongée?

Jérôme Albert
  • Juridique de la domiciliation commerciale

Le siège d'une entreprise peut être installé au domicilie de son gérant en vertu de l'article L 123.11.1 du Code du Commerce. A compter de [...] [...]

29 Jan 2009

Le décret n°2008-1488 en bref

Jérôme Albert
  • Juridique de la domiciliation commerciale

En décembre 2008, un nouveau décret a été adopté et apporte quelques précisions au Code du Commerce. Ces modifications sont principalement liées à la domiciliation [...] [...]

07 Avr 2008

Domiciliation commerciale et principes de la loi Dutreil

Jérôme Albert
  • Juridique de la domiciliation commerciale

La loi promulguée par Renaud Dutreil, alors secrétaire d’Etat aux PME, le 1er août 2003, a permis de faciliter les formalités de domiciliation de l’entreprise [...] [...]

20 Déc 2007

Mentions obligatoires dans un contrat de domiciliation commerciale

Jérôme Albert
  • Juridique de la domiciliation commerciale

Un contrat de domiciliation d'entreprise représente des avantages certains tant au niveau fiscal qu'au niveau juridique. Sur le point de vue de la gestion de [...] [...]

19 Déc 2007

Extrait du Décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985

Jérôme Albert
  • Juridique de la domiciliation commerciale

Obligations réciproques du domiciliataire et du domicilié dans le cadre d'un [...] [...]

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