Domicilier son entreprise chez soi

Au moment de la création d’une entreprise vient la question de sa domiciliation. La domiciliation à domicile s’avère être une solution simple, rapide et économique, mais elle a tout de même ses limites.

Une adresse administrative pour votre entreprise

L’adresse de domiciliation correspond à l’adresse administrative de votre entreprise. Il s’agit de l’adresse du siège social pour les formes sociétaires, ou de l’adresse de l’entreprise dans le cas d’une entreprise individuelle.

L’adresse de domiciliation peut correspondre, ou non, au lieu d’exercice de l’activité.

Cette adresse doit être déclarée à l’administration compétente et faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales et consultable sur le portail officiel d’annonces légales entreprises Actulégales ou encore sur le BALO, pour les sociétés côtées en bourse.  Elle apparaître sur tous vos supports commerciaux et servira d’adresse postale pour tous vos courriers.

Plusieurs possibilités de domiciliation s’offrent à vous :
–    Au domicile privé. Dans le cas des sociétés, la domiciliation doit être faite à l’adresse personnelle du dirigeant uniquement ;
–    Dans un local ou bureau professionnel ;
–    Dans des locaux collectifs (pépinières, hôtels d’entreprise…) ;
–    Auprès d’une société de domiciliation ou d’un centre d’affaires.

La domiciliation peut se faire en France ou à l’étranger. Sociétés offshore, entreprises étrangères, sociétés d’import-export, et toutes entreprises pouvant tirer avantage des lois et régimes fiscaux étrangers sont concernées.

Les avantages et limites de la domiciliation à domicile

De nombreux dirigeants décident de domicilier leur activité chez eux, notamment en phase de création de l’entreprise. Cette solution, en plus d’être la plus rapide et la plus économique, permet de réduire les charges. En effet, les charges locatives (eau, gaz, électricité, abonnement téléphonique) peuvent être partiellement remboursées par votre entreprise.

Les inconvénients :
–    Vous risquez de perdre en crédibilité sur le plan commercial ;
–    Vous ne pouvez ni embaucher, ni recevoir de clients (du moins à l’adresse de domiciliation). D’ailleurs, si vous exercez chez vous, vous risquez également de vous isoler.

Enfin, sachez que si vous domiciliez votre entreprise chez vous en tant qu’entrepreneur, vous serez quand même redevable de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).

Quelques règles à respecter pour les locataires

Si vous êtes locataire, vous êtes assujetti aux conditions de votre contrat de bail ou règlement de copropriété. Aussi certains contrats limitent-ils ou interdisent-ils la domiciliation au domicile. Dans ce cas, vous pouvez quand même domicilier votre activité chez vous, mais pendant une période maximale de 5 ans. Vous devrez alors :
–    En informer votre propriétaire ou le syndic de copropriété ;
–    Préciser le caractère temporaire de la domiciliation lors de la création de votre entreprise ;
–    Transférer le siège à échéance des 5 ans, sous peine de radiation.

Remarque : malgré d’éventuelles interdictions ou limitations réglementaires, tout créateur d’entreprise individuelle peut domicilier son entreprise chez lui. Cette domiciliation – sans exercice d’activité – est autorisée sans condition.

Des contraintes réglementaires peuvent également s’appliquer en cas d’exercice de l’activité à domicile (réception de clients, stockage de marchandises, etc.)

D’autres conditions s’appliquent dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne :
–    Le local d’habitation où est domiciliée l’entreprise est la résidence principale du créateur ;
–    L’activité est exercée exclusivement par les occupants du logement ;
–    L’exercice de l’activité ne conduit pas à recevoir des clients ou des marchandises ou ne présente pas de risque de nuisances.

Peser le pour et le contre

Au moment de la création de votre entreprise, la domiciliation à domicile est la solution la plus économique et la plus simple à mettre en œuvre.

Cependant, au regard du risque d’isolement qu’elle induit, domicilier votre entreprise chez vous peut vous être préjudiciable. Après 6 mois d’activité, vous rapprocher d’autres entreprises – en vous orientant vers des espaces de co-working par exemple – vous permettra de développer votre activité.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).