04/02 La TVA sociale va-t-elle provoquer une forte augmentation du tabac?

Bercy réfléchit à un mécanisme permettant de ne pas atteindre une hausse de 10% du prix du tabac. Au final, il devrait augmenter de 2% au 1er octobre. Auquel il faut ajouter la hausse de 6% déjà prévue. Lire la suite sur L'expansion.com

Revue de presse associée

• Doubler le nombre d'extensions ? No problem !
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
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