31/05 SNCF: la France saisit la justice européenne

Le gouvernement veut maintenir le statut de la SNCF, alors que Bruxelles considère que l'entreprise doit être transformée en société anonyme. Lire la suite sur L'expansion.com

Revue de presse associée

• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• Les limites à la compétence territoriale du juge français
• Patrice CROS, Directeur Général, Premier Cercle : Le nom de domaine fait partie de la propriété industrielle à part entière.
• Viviane REDING, Commissaire européenne pour la société de l'information et les médias : La création d'un code de bonne conduite permettra aux utilisateurs d'identifier les registrars de qualité.
• Tom HEREMANS, Associé, CMS DeBacker : Une véritable jurisprudence est en train de se développer autour du .EU
• Marie-Emmanuelle HAAS, Directeur du dept. marques et NDD du cabinet Alain Bensoussan : Après un an, les .EU sont convoités et le second marché existe déjà
• Premières questions écrites sur les noms de domaine dans la 13ème législature
• Repreneurs de PME : bénéficiez d'un accompagnement individuel gratuit
• [16:28] - Grosfillex Diffusion Fenêtres : déjà 15 ouvertures cette année !
• LE TANNEUR dévoile son nouvel écrin au Carrousel du Louvre