16/04 Un séminaire organisé par l'entreprise ne constitue pas des frais d'entreprise

Dans un arrêt du 20 mars 2008, la Cour de cassation estime que les frais exposés au cours d'un séminaire organisé à l'étranger par une entreprise ne constituent pas des frais d'entreprise et ne sont donc pas exonérés de cotisations sociales. Lire la suite sur Net Pme

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