03/11 RTT et congés supplémentaires pour ancienneté peuvent se cumuler

Dans un arrêt du 24 octobre, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est venue rappeler que les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent être assimilés à des jours de congé payés. Lire la suite sur Net Pme

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