18/06 Projet de loi de modernisation de l'économie : les mesures en faveur des entrepreneurs

Après deux semaines de débats, l'Assemblée Nationale vient d'achever l'examen des 44 articles du projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Le texte devrait être examiné à partir du 30 juin au Sénat en vue d'une adoption définitive en juillet. Lire la suite sur Net Pme

Revue de presse associée

• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• L'état de New York vote une loi anti-cybersquatting
• L'ICANN sonde les victimes du ''domain tasting''
• Vers une concurrence accrue des institutions de règlement ?
• Hamida BENLEMLIH, Chef de projet, ANRT : Le renouveau du .MA
• Viviane REDING, Commissaire européenne pour la société de l'information et les médias : La création d'un code de bonne conduite permettra aux utilisateurs d'identifier les registrars de qualité.
• Un .LAC pour l'Amérique latine
• Premières questions écrites sur les noms de domaine dans la 13ème législature
• Je souhaite reprendre une entreprise en redressement judiciaire, comment dois-je procéder ?
• Comment évaluer son fonds de commerce