28/11 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté

Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises. Lire la suite sur Net Pme

Revue de presse associée

• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• L'état de New York vote une loi anti-cybersquatting
• Les règles de création de TLD en ligne
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Raison sociale, marque et nom de domaine
• Vers une concurrence accrue des institutions de règlement ?