20/08 Précisions sur le régime social des indemnités de rupture conventionnelle

Dans une circulaire du 10 juillet 2009, la direction de la Sécurité sociale précise le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail et à l'issue d'un contrat à durée déterminée à objet défini. Lire la suite sur Net Pme

Revue de presse associée

• Transfert des contrats de travail: attention à l'article L. 122-12
• [Dépêche] MONTIGNY LE BRETONNEUX (78) : PROUDREED INVESTIT 9,2 M€ DANS LE NEWTON 3
• La réforme de l'impôt a augmenté les inégalités sociales
• La primo-accession à  la propriété plus difficile qu'en 2001
• Les Français photographiés par l'Insee
• Quel régime matrimonial adopter si je crée une SARL avec mon conjoint ?
• [Dépêche] LIMONEST (69) : DIMO GESTION LOUE 2 000 M²
• Légère hausse des cotisants à un REER en 2007
• [Dépêche] ICADE FUSIONNE SES FONCIERES ET ETEND LE REGIME SIIC
• [Dépêche] LA CAISSE D'EPARGNE PREND LE CONTROLE DE MEILLEURTAUX