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Le niveau de dépenses de recherche des entreprises en France se serait maintenu en 2008, selon les premiers résultats d'une enquête sur la réforme 2008 du Crédit impôt recherche, diligentée par le ministère de la Recherche. Mais ce sont surtout les grandes entreprises qui en profiteraient. Lire la suite sur Net Pme
Les entreprises pourraient être tentées d'attendre la conclusion d'un accord de branche les dispensant de mettre le plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés à leur niveau. Mais elles encourent des pénalités... Lire la suite sur Net Pme
L'objectif de certains congés spéciaux est de répondre à une attente d'ordre familiale permettant ainsi de se consacrer à sa famille. Les modalités et les obligations de l'employeur comme du salarié, varient selon leur nature. Lire la suite sur Net Pme
Après une année 2008 plutôt satisfaisante, le premier semestre 2009 montre une chute de l'investissement des fonds de capital risque et capital développement dans les PME françaises. Lire la suite sur Net Pme
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'article 4 du projet relatif à la portabilité du droit individuel à la formation a largement été amendé par les sénateurs. Lire la suite sur Net Pme
Malgré un nombre de défaillances d'entreprises toujours élevé, la hausse constatée par l'analyse trimestrielle de la société d'études Altares est deux fois inférieure à celle constatée au plus fort de la crise, fin 2008. Lire la suite sur Net Pme
Un décret apporte des précisions sur la garantie financière mise en place pour couvrir les droits épargnés au compte épargne temps (CET) lorsque le plafond de garantie de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) est atteint. Lire la suite sur Net Pme
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches. Lire la suite sur Net Pme
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches. Lire la suite sur Net Pme
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