| Lundi 10 août | Mardi 11 août | |
| Mercredi 12 août | Jeudi 13 août | Lundi 17 août |
| Jeudi 20 août | Vendredi 21 août | Lundi 24 août |
La loi du 10 août 2009 assouplissant les dérogations au repos dominical est entrée en vigueur. Elles concernent les zones touristiques et les grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants, hormis Lyon. Lire la suite sur Net Pme
Selon les dernières statistiques de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), publiées le 20 août, le nombre d'heures supplémentaires exonérées dans le cadre du dispositif de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) est resté stable au deuxième trimestre, comparé au premier trimestre. En revanche, il a diminué de 10 % sur un an. Lire la suite sur Net Pme
Dans une circulaire du 10 juillet 2009, la direction de la Sécurité sociale précise le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail et à l'issue d'un contrat à durée déterminée à objet défini. Lire la suite sur Net Pme
Depuis le 1er janvier 2009, l'employeur a l'obligation de rembourser une partie des frais d'abonnement dans les transports collectifs ou a la possibilité de prendre en charge une partie des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule personnel. Lire la suite sur Net Pme
Selon deux arrêts récents de la Cour de cassation, la suppression ou la diminution d'une prime à des salariés grévistes n'est plus forcément discriminatoire. Lire la suite sur Net Pme
L'administration réaffirme, dans un rescrit, la définition d'une PME, valable aussi pour une structure nouvellement créée et conditionnant le bénéfice de nombreux régimes fiscaux. Lire la suite sur Net Pme
Les parts sociales détenues par le partenaire lié par un Pacs sont désormais ajoutées à celles du gérant pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance. Lire la suite sur Net Pme
Le ministère du Travail vient d'élaborer un document destiné à aider chaque entreprise, y compris les très petites, à élaborer un plan de continuité d'activité (PCA) en cas de pandémie de grippe A. Lire la suite sur Net Pme
Pôle Emploi vient de publier son étude annuelle sur l'emploi salarié en France. 2008 qui a vu naître la crise économique et sociale a principalement touchée les grosses entreprises. Parmi les PME, ce sont celles de 5 à 9 et de plus de 100 salariés qui sont les plus touchées. Lire la suite sur Net Pme
Pôle Emploi vient de publier son étude annuelle sur l'emploi salarié en France. 2008 qui a vu naître la crise économique et sociale a principalement touchée les grosses entreprises. Parmi les PME, ce sont celles de 5 à 9 et de plus de 100 salariés qui sont les plus touchées. Lire la suite sur Net Pme
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
Notre agence référencement, vous accompagne et vous oriente dans votre visibilité web. [ Cliquez-ici ]
