Le Régime social des indépendants (RSI) propose en téléchargement gratuit un guide permettant aux porteurs de projet de choisir le meilleur statut juridique et fiscal, ainsi que la protection sociale la mieux adaptée à leur situation. Lire la suite sur Net Pme
Une enquête de la CGPME met à jour les difficultés rencontrées par les entreprises qui ont du mal à s'assurer contre ledéfaut de paiement ou la défaillance de leurs partenaires. Pourtant, des dispositifs existent, méconnus. Lire la suite sur Net Pme
Un nouveau dispositif, nommé Rapid, vise à soutenir le développement de la compétitivité et la croissance des entreprises de l'industrie et des services, en particulier par un effort accru de recherche et d'innovation dans les PME. Lire la suite sur Net Pme
Un arrêté du 9 avril 2009 modifie la liste des communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) pour tenir compte des évolutions socio-économiques et renforcer le développement des territoires ruraux en difficulté. Lire la suite sur Net Pme
Malgré la crise, les commerciaux continuent d'être courtisés par les entreprises. Porte d'entrée sur de nouveaux contrats, ils constituent en effet une fonction très stratégique. Avec, pour les entreprises, un enjeu de taille : dénicher les meilleurs. Lire la suite sur Net Pme
Le statut des stagiaires en entreprise a fait l'objet de changements importants depuis la loi du 31 mars 2006 dite « pour l'égalité des chances ». Ces dispositions s'appliquent aux stages réalisés dans les entreprises, les associations, les entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial. Lire la suite sur Net Pme
Les partenaires sociaux ont décidé de reporter au 1er juillet 2009 la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la portabilité des droits à prévoyance en cas de rupture du contrat de travail. Lire la suite sur Net Pme
Dans quels cas le fait de donner à un salarié une nouvelle tâche à faire sans obtenir son accord peut entraîner une modification du contrat de travail ? C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation... Lire la suite sur Net Pme
Aider 500.000 jeunes à s'insérer dans la vie active d'ici à juin 2010 alors même que le chômage les frappe de plein fouet, tel est l'objectif du nouveau plan en faveur de l'emploi des jeunes. Revue de détail des mesures. Lire la suite sur Net Pme
L'ordonnance du 18 décembre 2008 vise clairement à faciliter au dirigeant le recours aux procédures d'insolvabilité, en modifiant le critère d'ouverture de la procédure de sauvegarde, en réduisant le rôle des organes de la procédure au profit du dirigeant, en réduisant le champ des sanctions patrimoniales qui lui sont applicables et en améliorant le sort des garants. Lire la suite sur Net Pme
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