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L'Urssaf vient de faire paraître une circulaire précisant les conditions d'utilisation du Titre emploi service entreprise (Tese). Ce dispositif doit simplifier les formalités liées à la gestion du personnel. Lire la suite sur Net Pme
Une nouvelle enquête ciblant les PME dresse un panorama sur la façon dont les patrons abordent la crise économique. Avec quelques surprises à la clé, notamment sur la nature des difficultés rencontrées... Lire la suite sur Net Pme
L'administration vient de donner plusieurs précisions concernant les dispositifs d'exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise. Des assouplissements qui devraient favoriser les cessions d'entreprises. Lire la suite sur Net Pme
En cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, l'employeur doit verser au salarié la plus élevée des deux indemnités suivantes : soit l'indemnité légale de licenciement doublée, soit l'indemnité conventionnelle de licenciement non doublée. Lire la suite sur Net Pme
Aider 500 000 jeunes à s'insérer dans la vie active d'ici à juin 2010, c'est l'objectif du Plan pour l'emploi des jeunes dévoilé par Nicolas Sarkozy. Avec des aides à la clé pour les entreprises. Lire la suite sur Net Pme
La Cour de cassation rappelle que la dispense d'exécution du préavis par l'employeur n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis. Lire la suite sur Net Pme
Selon une jurisprudence constante, les abus dans la rupture unilatérale d'un contrat de concession sont sanctionnés afin de préserver la sécurité juridique de ce type de contrat. Lire la suite sur Net Pme
Les partenaires sociaux ont adopté une convention avec l'Etat visant à porter l'indemnisation des salariés en chômage partiel à 75 % du salaire brut. Ce dispositif sera mis en oeuvre dès le 1er mai. Lire la suite sur Net Pme
Les sociétés de capital-investissement permettent de lever certaines contraintes financières auxquelles font face les entreprises innovantes. Mais elles apportent aussi des compétences vitales pour améliorer leur performance financière. Lire la suite sur Net Pme
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