Domiciliation-Commercial.fr - La revue de presse

23/12/08 - Les implications du financement du RSA sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une nouvelle taxe à hauteur de 1,1 % visant les revenus du capital a été créée. Elle s'ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants pour les revenus de 2009. Lire la suite sur Net Pme

22/12/08 - Zoom sur le salaire

Le salaire est la rémunération que verse l'employeur, en contrepartie de l'exécution d'un travail, à son salarié. Son montant dépend du contenu du code du travail, d'une convention collective, d'un accord collectif ou du contrat de travail. Lire la suite sur Net Pme

22/12/08 - De nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage

Un décret du 1er décembre 2008 modifie certaines dispositions du Code de travail concernant les règles et formalités à respecter lors de la conclusion de contrats d'apprentissage. Lire la suite sur Net Pme

22/12/08 - Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux associés de SEL

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, définitivement adoptée le 27 novembre 2008 limite la requalification du versement de dividendes aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL). Lire la suite sur Net Pme

18/12/08 - Les créations d'entreprises repartent à la hausse

Le nombre de créations d'entreprises est reparti à la hausse en novembre. Une évolution de 0,6% seulement par rapport à octobre, mais qui intervient après un repli de 1,2 %. Lire la suite sur Net Pme

18/12/08 - Lorsque l'entreprise se déclare en cessation des paiements

L'état de cessation des paiements entraîne l'obligation de déposer le bilan. Cela suppose la faillite de l'entreprise et le risque de voir la responsabilité du dirigeant recherchée. Lire la suite sur Net Pme

18/12/08 - Cession de marque : conséquences au regard de l'impôt sur le revenu et de la TVA

Le 3 septembre dernier, le Conseil d'Etat a dû répondre à deux questions concernant la cession d'une marque par une personne physique n'ayant pas fait l'objet d'une exploitation personnelle : quel est le régime applicable en matière d'impôt sur le revenu ? Et en matière de TVA ? Lire la suite sur Net Pme

17/12/08 - L'administration invitée à assouplir les conditions de recours au chômage partiel

Assouplir les conditions de mise en place du chômage partiel pour prévenir les licenciements. C'est dans cet esprit que la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a contacté les préfets et les directeurs régionaux et départementaux du travail. Lire la suite sur Net Pme

17/12/08 - Le GIE peut être passible de l'impôt sur les sociétés

Le Conseil d'Etat a précisé les conséquences fiscales du non respect par un groupement d'intérêt économique (GIE) des règles encadrant son fonctionnement. Lire la suite sur Net Pme

15/12/08 - Les principales mesures de la loi en faveur des revenus du travail

Le pouvoir d'achat, préoccupation majeure des français, est une nouvelle fois au centre du dispositif législatif. La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, publiée au Journal officiel du 4 décembre, a pour objectif d'accorder plus d'épargne aux salariés. Tour d'horizon des principales mesures du nouveau texte. Lire la suite sur Net Pme