Le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, a révélé le 6 novembre dernier, lors du lancement de l'agence la Manu destinée à rapprocher les étudiants et les entreprises, que le gouvernement était en train de monter un dispositif proposant « aux jeunes un pack leur permettant de faire le pari de la reprise d'entreprise ». Lire la suite sur Net Pme
Dans le cadre des Journées de l'entrepreneur qui se déroulent jusqu'au 23 novembre, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, a présenté hier la réforme des aides aux demandeurs d'emploi pour la création ou la reprise d'entreprise conduite avec Christine Lagarde, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Lire la suite sur Net Pme
Les salariés peuvent désormais cumuler les dommages et intérêts pour inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements et l'indemnité due lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite sur Net Pme
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté vendredi 21 novembre, un projet d'ordonnance ayant pour vocation d'améliorer la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les mesures devraient être en vigueur dès le 1er janvier 2009. Lire la suite sur Net Pme
Dans une circulaire du 16 octobre 2008, la caisse nationale des Urssaf, l'Acoss, commente les dispositions issues de la loi de modernisation du marché du travail. Elle précise notamment le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle et de l'indemnité versée au terme ou en cas de rupture anticipée du CDD à objet défini. Lire la suite sur Net Pme
Devant la multiplication des arrêts temporaires de production, notamment dans le secteur de l'automobile, Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 25 novembre un assouplissement du recours au chômage technique, également appelé chômage partiel, pour les entreprises. Une revalorisation des indemnités versées aux salariés est également à l'ordre du jour. Lire la suite sur Net Pme
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu'elle n'est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, qu'elle soit interne ou externalisée. Lire la suite sur Net Pme
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises. Lire la suite sur Net Pme
Christine Lagarde a annoncé, jeudi 27 novembre, la création d'un complément de garantie sur les créances des entreprises. Le dispositif, qui entre dans le cadre du plan de soutien aux PME, devrait être mis en place « dans le courant du mois de décembre » selon Bercy. Lire la suite sur Net Pme
Dans un arrêt du 24 octobre, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est venue rappeler que les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent être assimilés à des jours de congé payés. Lire la suite sur Net Pme
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