Le Conseil constitutionnel a validé cet été la quasi totalité de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Une partie de l'article relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur a été censurée. Lire la suite sur Net Pme
Après une phase d'expérimentation au printemps 2008, la généralisation de la dématérialisation de la déclaration d'accident du travail (DAT) est effective depuis le 1er septembre. Lire la suite sur Net Pme
Vitesse, réactivité, urgence et service 24 heures sur 24 tendent à devenir la norme dans les entreprises, faisant exploser les horaires de travail traditionnels. Pour les chefs d'entreprise, les interactions entre vie professionnelle et vie personnelle sont permanentes. Voici quelques pistes pour essayer de concilier harmonieusement travail et vie privée. Lire la suite sur Net Pme
Le code du travail permet aux salariés de conserver les avantages individuels qu'ils ont acquis (par exemple, l'octroi d'un jour de congé supplémentaire lorsque le jour de repos coïncide avec un jour férié) en cas de dénonciation d'un accord collectif et à défaut d'accord de substitution conclu dans le délai d'un an. Lire la suite sur Net Pme
La Direction générale des impôts effectue environ 53.000 contrôles fiscaux tous les ans. Par rapport au nombre de contribuables, ce nombre est finalement assez faible. Aussi, l'administration fiscale applique depuis de nombreuses années une politique d'économie de moyens et tente de ne pas engager un contrôle qui a des chances réduites d'aboutir à un résultat nul. De la même façon, [...] Lire la suite sur Net Pme
A compter du 1er avril 2009, les entreprises de 9 salariés au plus bénéficieront d'un nouveau dispositif d'aide à l'accomplissement de leurs obligations en matière sociale : le Titre Emploi-Service Entreprise. Issu de la loi de modernisation de l'économie, ce dispositif est destiné à simplifier les formalités liées à l'emploi dans les petites structures. Lire la suite sur Net Pme
Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d'entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008. Lire la suite sur Net Pme
Le salarié peut être à la retraite quand il atteint un certain âge et une durée de travail qui lui permettent de rompre avec la vie professionnelle. La rupture du contrat de travail, ayant pour objet la retraite, peut être une initiative de l'employeur (mise à la retraite) mais également du salarié (départ à la retraite). Lire la suite sur Net Pme
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