Domiciliation-Commercial.fr - La revue de presse

28/08/08 - Calcul des salaires variables : obligation de transparence à la charge des employeurs

Un employeur ne peut pas refuser de communiquer à ses salariés les données servant de base au calcul de sa rémunération. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2008. Lire la suite sur Net Pme

25/08/08 - Durée du préavis en cas de démission du salarié

Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation juge qu'en cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, aucune des deux parties n'est fondée à imposer à l'autre un délai de congé différent de celui prévu par la loi, le contrat, la convention collective ou les usages. Lire la suite sur Net Pme

23/08/08 - La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel

Au stade de la diffusion du logiciel, son auteur prendra toutes précautions au niveau de la rédaction des contrats passés avec les utilisateurs. L'auteur doit recourir au contrat, en faisant fréquemment référence à la possibilité de prévoir des dispositions contractuelles plus favorables à l'auteur au sein des conventions. Lire la suite sur Net Pme

21/08/08 - Les résultats de l'enquête de l'INSEE sur l'emploi en 2007

L'INSEE vient de publier une photographie du marché du travail en 2007 en France qui synthétise les résultats de son enquête Emploi réalisée auprès d'un échantillon de 72.000 personnes de 15 ans ou plus. Lire la suite sur Net Pme

18/08/08 - Publication de la LME et de la loi relative aux demandeurs d'emploi

Deux lois adoptées par le parlement cet été viennent d'être publiées au Journal officiel et sont donc entrées en vigueur : la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi et la loi de modernisation de l'économie. Lire la suite sur Net Pme

18/08/08 - Les dispositions fiscales de la loi de modernisation de l'économie

La Loi de modernisation de l'économie - LME - a été publiée au Journal Officiel le 5 août 2008. Certaines de ces dispositions sont donc désormais applicables. Plusieurs dispositions fiscales intéressant les PME vous sont présentées. Lire la suite sur Net Pme

11/08/08 - L'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail est étendu

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, signé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux, vient d'être étendu par un arrêté du 23 juillet 2008, publié au Journal officiel du 25 juillet. Lire la suite sur Net Pme

11/08/08 - Comment contrer les mauvais payeurs ?

Une faillite sur quatre est engendrée par des retards de paiement. Incitées notamment par la Commission européenne, nombre d'entreprises intensifient aujourd'hui leur chasse aux impayés. Une démarche nécessaire face au spectre du mauvais payeur, qui menace directement croissance et emplois. Lire la suite sur Net Pme

08/08/08 - Fannie Mae désespère les marchés américains

L'action du spécialiste américain du refinancement hypothécaire plongeait vendredi à Wall Street de plus de 8% en séance. Fannie Mae a essuyé de fortes pertes au 2ème trimestre, bien plus lourdes que prévu. Lire la suite sur L'expansion.com

08/08/08 - Renault booste ses profits grâce à son partenaire Nissan

Renault a dégagé un bénéfice net de 1,58 milliard d'euros au premier semestre. Soit une hausse de 20% par rapport à 2007. Cela grâce à la contribution de Nissan. Lire la suite sur L'expansion.com