Domiciliation-Commercial.fr - La revue de presse

31/07/08 - Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie sont publiés

Très attendus, les deux décrets d'application de la loi de modernisation du marché du travail ont été publiés au Journal officiel du 19 juillet dernier, notamment celui concernant la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Lire la suite sur Net Pme

28/07/08 - Fumer dans l'entreprise peut constituer une faute grave

Dans un arrêt du 1er juillet dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que le salarié qui viole l'interdiction de fumer au sein de l'entreprise commet une faute grave justifiant son licenciement sans préavis, ni indemnité. Lire la suite sur Net Pme

26/07/08 - Le rapport Fouquet : la sécurité juridique en matière de contrôle fiscal

Près de 20 ans après le rapport Aicardi qui a permis quelques avancées dans le domaine des garanties du contribuable en matière de contrôle fiscal, le rapport Fouquet récemment publié, vise l'accroissement de la sécurité juridique en matière fiscale. Lire la suite sur Net Pme

24/07/08 - Le statut de l'auto-entrepreneur avance

Le statut de l'auto-entrepreneur devrait prochainement être adopté par le Parlement. En attendant d'en savoir plus sur la mise en place de ce nouveau statut à partir de janvier 2009, voici un bref rappel des points clés. Lire la suite sur Net Pme

21/07/08 - Les diagnostics techniques immobiliers

Quelles sont les obligations des propriétaires lorsqu'ils vendent ou louent leurs biens immobiliers ? Voici un point sur les différents diagnostics techniques immobiliers existants. Lire la suite sur Net Pme

19/07/08 - Les CGA : champions de la formation des TPE !

Premier centre formateur de la petite entreprise, le réseau des centres de gestion agréés dispense chaque année 500.000 heures de formation continue aux dirigeants de TPE et à leurs collaborateurs. Une offre pédagogique impressionnante qui fait rimer proximité et diversité ainsi que le démontre l'enquête menée par la FCGA. Lire la suite sur Net Pme

17/07/08 - Le responsable commercial

Le statut de cadre est souvent octroyé indépendamment des fonctions réellement occupées. Les entreprises ont donc cherché à se recentrer sur les fonctions en attribuant de nouvelles appellations, en particulier en créant la fonction ou pseudo fonction de "responsable". Lire la suite sur Net Pme

14/07/08 - Les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise doivent avoir lieu à la même date

Selon l'article L. 2314-6 du Code du travail, les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise ont lieu à la même date. Lire la suite sur Net Pme

10/07/08 - La délégation de pouvoirs en matière de risques professionnels

La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui permet au dirigeant de droit ou de fait de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné, ce dernier devant être pourvu de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires. Lire la suite sur Net Pme

10/07/08 - Prévoyance complémentaire : l'obligation d'information à la charge de l'employeur

Deux arrêts récents de la Cour de cassation apportent des précisions sur l'obligation d'information des salariés pesant sur l'employeur ayant souscrit un contrat d'assurance groupe. Lire la suite sur Net Pme