Domiciliation-Commercial.fr - La revue de presse

12/05/08 - Adoption du projet de loi de modernisation de l'économie en Conseil des ministres

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Présenté comme le prolongement de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat voté l'été dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie est destiné à soutenir durablement la croissance française dans un contexte international difficile. Lire la suite sur Net Pme

12/05/08 - Carry-back et gestion des contrôles fiscaux

Dans : Net Pme

Le report en arrière des déficits ou carry-back, est une option intéressante dans la gestion des déficits fiscaux. Rappelons les positions favorables aux contribuables en matière de carry-back, notamment dans des situations de rectification à la suite d'un contrôle fiscal. Lire la suite sur Net Pme

08/05/08 - Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008

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Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. A compter de cette date, il convient d'indiquer les nouvelles références législatives ou réglementaires dans tout document nouveau faisant référence à un article de ce code. Lire la suite sur Net Pme

08/05/08 - J'ai embauché un bon commercial

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S'il est une vente particulièrement difficile en ce moment, c'est bien celle qui consiste à recruter un bon commercial. Le marché est tendu... Quoi d'étonnant ? Le recrutement de commerciaux vous est présenté sous forme d'un jeu de l'oie. Lire la suite sur Net Pme

06/05/08 - La preuve de l'existence d'heures supplémentaires

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La Cour de cassation estime que le salarié doit accompagner sa demande en paiement des heures supplémentaires d'éléments de preuve ou tout du moins d'un commencement de preuve. Lire la suite sur Net Pme

05/05/08 - L'impôt de solidarité sur la fortune

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Instauré par la loi de finances pour 1989, au nom de la justice sociale par la redistribution des richesses, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne environs 350.000 contribuables. Comment fonctionne cet impôt ? Lire la suite sur Net Pme

02/05/08 - Les nouvelles règles du jeu de la représentativité et du dialogue social

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Après 3 mois de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus dans la nuit du 9 au 10 avril à une "position commune" sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Fin avril, chaque organisation syndicale a décidé de ratifier le texte. Lire la suite sur Net Pme

01/05/08 - L'épargne salariale

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L'épargne salariale : c'est bon pour le patron, très bon pour l'entreprise et excellent pour le salarié ! Elle regroupe plusieurs dispositifs d'épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise en présentant d'incontestables avantages fiscaux, sociaux et de management. Lire la suite sur Net Pme

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