L'une des propositions du CPO indique que les dirigeants de SAS et de SASU et les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL devraient être affiliés au régime des indépendants, et non plus au régime général des salariés comme actuellement. Lire la suite sur Net Pme
Tous les départs en préretraite ou les cessations anticipées d'activité prenant effet depuis le 11 octobre 2007 sont soumis à un régime moins favorable. L'ACOSS diffuse une circulaire de la direction de la Sécurité sociale du 25 février 2008 qui prévoit des dispositions transitoires. Lire la suite sur Net Pme
La gestion des titres de sociétés nécessite une veille permanente du service en charge de la comptabilité et de l'expert comptable, de l'acquisition des titres jusqu'à leur cession, en passant par leur évaluation à la clôture de chaque exercice. Lire la suite sur Net Pme
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa clientèle. Malgré cela, il n'est pas rare que les tribunaux sanctionnent des comportements qui sont déloyaux et par [...] Lire la suite sur Net Pme
Le SMIC horaire brut devrait être porté à 8,63 euros dès le 1er mai prochain. La cause de cette revalorisation : l'inflation qui a atteint 2,3% depuis la dernière augmentation du SMIC en mai 2007. Lire la suite sur Net Pme
En mars 2008, le seuil symbolique de 1 million d'entreprises inscrites sur le site net-entreprises.fr, portail internet dédié aux télé-déclarations sociales, a été franchi. Ce qui signifie que plus d'une entreprise sur trois établit désormais ses déclarations sociales via ce site public. Lire la suite sur Net Pme
Pendant la durée du congé maternité ou d'adoption, le contrat de travail est suspendu pour une durée variable en fonction de certains éléments. Ce congé est un droit pour le (ou la) salarié(e) quelque soit son ancienneté dans l'entreprise mais ce n'est pas une obligation. Lire la suite sur Net Pme
La loi TEPA, la loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont institué puis modifié un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans les PME au sens communautaire, dispositif référencé sous l'article 885-0 V bis du CGI. Lire la suite sur Net Pme
Dans un arrêt du 20 mars 2008, la Cour de cassation estime que les frais exposés au cours d'un séminaire organisé à l'étranger par une entreprise ne constituent pas des frais d'entreprise et ne sont donc pas exonérés de cotisations sociales. Lire la suite sur Net Pme
La Loi de Finances 2008 a apporté parmi bien d'autres nouveautés, une modification non négligeable de la fiscalité des dividendes. En effet, si le principe même de la distribution n'est pas remis en question, le mode d'imposition connaît, lui, des changements importants. Lire la suite sur Net Pme
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