03/02 Fillon regrette ne ne pas avoir fait la TVA sociale en 2007

Le Premier ministre estime que le gouvernement n'aurait pas dû reculer en 2007 après l'échec des législatives, car le réforme du coût du travail est indispensable. Lire la suite sur L'expansion.com

Revue de presse associée

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• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »