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Les Dossiers Domiciliation-Commercial.fr

Le décret n°2008-1488 en bref

Juridique de la domiciliation commerciale - le 29 janvier à 10h01

En décembre 2008, un nouveau décret a été adopté et apporte quelques précisions au Code du Commerce. Ces modifications sont principalement liées à la domiciliation commerciale Interprétation de ces changements.

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