La loi de Modernisation de l’Economie (LME) adoptée cet été comporte une série de mesures destinées à simplifier la domiciliation des petits entrepreneurs. Quelques explications.
Grâce à la LME, les entrepreneurs pourront, à compter du 1er janvier 2009, exercer leur activité commerciale dans leur habitation personnelle sans autorisation si le local est situé au rez-de-chaussée et avec l’autorisation du maire si le local est situé à un étage, et que le gérant y reçoit de la clientèle et des marchandises.
De plus, les entrepreneurs individuels immatriculés au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pourront à nouveau domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun par plusieurs sociétés, droit qui leur avait été ôté en 2003.
Jean-Philippe LeboeufDe plus, les entrepreneurs individuels immatriculés au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pourront à nouveau domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun par plusieurs sociétés, droit qui leur avait été ôté en 2003." : cela sous-entendrait donc que les auto-entrepreneurs non immatriculés au RCS ne pourraient pas bénéficier des services de sociétés de domiciliation. Jean-Philippe
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