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Domiciliation commerciale : des simplifications

La loi de Modernisation de l’Economie (LME) adoptée cet été comporte une série de mesures destinées à simplifier la domiciliation des petits entrepreneurs. Quelques explications.

Commentaire du 19/02/2009

De plus, les entrepreneurs individuels immatriculés au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pourront à nouveau domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun par plusieurs sociétés, droit qui leur avait été ôté en 2003." : cela sous-entendrait donc que les auto-entrepreneurs non immatriculés au RCS ne pourraient pas bénéficier des services de sociétés de domiciliation. Jean-Philippe

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