19/05 Contrôles URSSAF : plus d'un milliard d'euros de redressements en 2007

Les contrôles effectuées par les Urssaf ont généré en 2007 "un peu plus de 1 milliard d'euros de redressement" a indiqué l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Un montant stable par rapport à 2006 selon le président de l'Acoss, Pierre Burban, et son directeur, Pierre Ricordeau. Lire la suite sur Net Pme

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• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité