31/07 Conditions de validité des actions en faveur de l'emploi des seniors

Dans une circulaire, l'administration précise les modalités et conditions de validité des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Cette obligation à la charge des entreprises a été instituée par la loi de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Lire la suite sur Net Pme

Revue de presse associée

• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Se partager un nom de domaine, mode d'emploi
• Premières questions écrites sur les noms de domaine dans la 13ème législature
• La 'focalisation' encore appliquée par la Cour de cassation
• Susciter la convoitise des repreneurs
• Les franchisés Guy HOQUET l'Immobilier
• L'affichage chez Guy HOQUET
• [Dépêche] PASCAL MAURY DRH FRANCE DE BNP PARIBAS IMMOBILIER
• Définir les conditions de création des prochaines extensions