Comment être sûr de faire le bon choix concernant la domiciliation de son entreprise? L’adéquation entre les besoins de son entreprise et l’offre large que proposent les prestataires de domiciliation, n’est pas toujours évidente. Les réponses aux questions que tout le monde se pose. Lire la suite
La domiciliation d’une entreprise est primordiale pour la vie de celle-ci, et il est fréquente que la société doive externaliser cette fonction, c’est-à-dire faire appel à des sociétés spécialisées. Celles-ci présentent de nombreux avantages… Ainsi que quelques inconvénients ! Lire la suite
Les domiciliations d’une société au domicile de son dirigeant se multiplient ces derniers temps, en particulier grâce au « boom » de l’auto-entrepreneur, mais aussi car des modifications ont été apportées à ce système, le rendant plus sécurisé. Point sur ce type de domiciliation.
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La loi promulguée par Renaud Dutreil, alors secrétaire d’Etat aux PME, le 1er août 2003, a permis de faciliter les formalités de domiciliation de l’entreprise sur le lieu d’habitation du responsable légal de l’entreprise. Cela concerne les entreprises individuelles et les sociétés. La mesure est rétroactive et s’applique donc aussi aux entreprises créées avant le 1er août 2003. Lire la suite
En décembre 2008, un nouveau décret a été adopté et apporte quelques précisions au Code du Commerce. Ces modifications sont principalement liées à la domiciliation commerciale Interprétation de ces changements. Lire la suite
Il semble que parmi les dirigeants ou créateurs d'entreprise d'aujourd'hui, la domiciliation commerciale soit un thème non ou peu connu. Manque d'informations? Mauvaise implication des acteurs du conseil d'entreprise? Point de vue. Lire la suite
Le siège d'une entreprise peut être installé au domicilie de son gérant en vertu de l'article L 123.11.1 du Code du Commerce. A compter de la création de cette domiciliation, le délai maximal est normalement de 5 ans... Lire la suite
Un contrat de domiciliation d'entreprise représente des avantages certains tant au niveau fiscal qu'au niveau juridique. Sur le point de vue de la gestion de l'entreprise, des allégements sont également constatés. Cependant, comme dans tout contrat, il faut prêter un oeil attentif à ce document avant de le signer. Lire la suite
