Le 14 novembre à 15h11
Le Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprises (Synaphe) decrypte pour nous le marché de la domiciliation commerciale et fiscale. [...] Alors que de nombreux secteurs d'activités évoluent vers une déréglementation nationale au profit de la norme européenne, les professionnels de la domiciliation fiscale en France ont œuvré [...] Il n'en fut pas toujours ainsi. [...] Revenons aux sources. [...] La Loi n°84-1149 du 21 décembre 1984 (gouvernement Fabius) et son décret d'application n°85-1280 du 5 décembre 1985 instaurent le cadre d'exercice de la domiciliation des entreprises, soit deux [...]
