Maître Pascal ALIX est fondateur et administrateur de Virtualegis. Il conseille depuis de nombreuses années des sociétés et institutions publiques en droit du travail, droit des sociétés, droit de l’Internet et de l’informatique ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. Voici ses éclaircissements sur la loi Dutreil concernant la domiciliation commerciale des entreprises au domicile de son représentant légal.

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Quel que soit leur statut juridique, les entreprises doivent obligatoirement posséder un siège social. Cette obligation de domiciliation concerne également les freelancers, car elle permet aux clients d’identifier l’entreprise. La plupart d’entrepreneurs indépendants choisissent de domicilier leurs entreprises chez eux, mais certains préfèrent travailler avec des sociétés de domiciliation. Chaque alternative présente ses avantages et ses inconvénients. Cependant, le freelancer doit impérativement choisir sa solution de domiciliation au début de son activité. Les différentes solutions de domiciliation pour les indépendants La domiciliation est une obligation légale qui concerne toutes les entreprises. Elle correspond à l’adresse physique du siège social de l’entreprise. Il existe différentes solutions pour la domiciliation d’entreprise. Les indépendants ont à leur disposition plusieurs alternatives pour domicilier leurs entreprises. Le premier choix consiste à choisir une adresse personnelle pour domicilier leur activité. Cependant, ils peuvent également opter pour un commerce, un espace de coworking ou une pépinière d’entreprise. La dernière alternative consiste à travailler avec une société de domiciliation, qui propose de nombreux avantages aux travailleurs indépendants. Pourquoi un freelancer doit-il faire appel aux services d’une société de domiciliation ? Les services proposés par les sociétés de domiciliation ne se limitent pas à offrir une adresse commerciale aux freelancers. Elles mettent également en avant d’autres prestations en vue de faciliter les tâches du travailleur indépendant afin qu’il puisse se concentrer sur ses projets prioritaires. Les domiciliataires peuvent prendre en charge les démarches administratives et commerciales des freelancers, mais également la gestion des factures et des courriers. Le freelancer pourra déclarer les charges liées de domiciliation de son entreprise grâce à un logiciel gestion de projets en ligne. Les sociétés de domiciliation peuvent également mettre à disposition des freelancers un lieu de travail ou de réunion. L’espace sera bien aménagé et pratique afin d’apporter une atmosphère de sérénité. Cela permettra au freelancer de gagner en crédibilité et en prestige aux yeux de ses clients et de ses partenaires. L’intérêt de la domiciliation pour les freelancers Le fait de domicilier son entreprise permet aux freelancers de profiter de nombreux avantages. Tout d’abord, la domiciliation de leur entreprise leur permet d’instaurer une frontière entre leur vie privée et leur vie professionnelle. Elle leur permet également de préserver leur adresse personnelle. L’entrepreneur n’aura pas à fournir l’adresse de sa maison à ses clients. De plus, les services d’une société de domiciliation permettent de se libérer de nombreuses démarches administratives en cas de déménagement. La société de domiciliation est également en mesure de fournir des conseils juridiques pour assurer la bonne gestion des projets dans les PME et chez les freelancers. En optant pour une domiciliation au sein d’un espace coworking, les échanges entre freelancers seront nombreux et ces derniers pourront avoir une excellente productivité.

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Domicilier son entreprise, c’est lui donner une adresse commerciale concrète, une des premières formalités à accomplir pour pouvoir rendre son activité visible aux yeux de tous. Autrement dit, le choix de son prestataire est essentiel et conditionnera en quelque sorte le lancement de l’entreprise elle-même. Le SYNAPHE peut vous donner satisfaction grâce à ses critères de sélection.

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La loi promulguée par Renaud Dutreil, alors secrétaire d’Etat aux PME, le 1er août 2003, a permis de faciliter les formalités de domiciliation de l’entreprise sur le lieu d’habitation du responsable légal de l’entreprise. Cela concerne les entreprises individuelles et les sociétés. La mesure est rétroactive et s’applique donc aussi aux entreprises créées avant le 1er août 2003.

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Implanter son siège social chez soi est une solution rapide et économique mais assez peu pertinente en termes d’image. Nombreux sont les entrepreneurs qui optent pour une installation en quartier d’affaires via des sociétés de domiciliation qui leur permettent de gagner en crédibilité et d’ajouter une plus-value à leur carte de visite.

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