Le siège d'une entreprise peut être installé au domicilie de son gérant en vertu de l'article L 123.11.1 du Code du Commerce. A compter de la création de cette domiciliation, le délai maximal est normalement de 5 ans... Lire la suite
Domicilier son entreprise, c'est lui donner une adresse commerciale concrète, une des premières formalités à accomplir pour pouvoir rendre son activité visible aux yeux de tous. Autrement dit, le choix de son prestataire est essentiel et conditionnera en quelque sorte le lancement de l'entreprise elle-même. Le SYNAPHE peut vous donner satisfaction grâce à ses critères de sélection. Lire la suite
En décembre 2008, un nouveau décret a été adopté et apporte quelques précisions au Code du Commerce. Ces modifications sont principalement liées à la domiciliation commerciale Interprétation de ces changements. Lire la suite
La loi promulguée par Renaud Dutreil, alors secrétaire d’Etat aux PME, le 1er août 2003, a permis de faciliter les formalités de domiciliation de l’entreprise sur le lieu d’habitation du responsable légal de l’entreprise. Cela concerne les entreprises individuelles et les sociétés. La mesure est rétroactive et s’applique donc aussi aux entreprises créées avant le 1er août 2003. Lire la suite
Certaines entreprises de domiciliation commerciale adhérent au GRINED, GRoupement INternational des Entreprises de Domiciliation. En rejoignant le groupement elles ont signé une charte de qualité: QUALIDOM. Lire la suite
Un contrat de domiciliation d'entreprise représente des avantages certains tant au niveau fiscal qu'au niveau juridique. Sur le point de vue de la gestion de l'entreprise, des allégements sont également constatés. Cependant, comme dans tout contrat, il faut prêter un oeil attentif à ce document avant de le signer. Lire la suite
Obligations réciproques du domiciliataire et du domicilié dans le cadre d'un contrat Lire la suite
